Ce site web est clos depuis le jeudi 31 août 2023 à 18:00
BAVENT : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BAVENT.
La modification porte sur les points suivants :
- L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur à vocation de développement économique,
- L’ouverture à l’urbanisation échelonnée de secteurs à vocation d’habitat,
- Le maintien d’une urbanisation à long terme d’un secteur à vocation d’habitat,
- Des modifications réglementaires,
- L’étoilage de bâtiments en zone A et Nh,
- Le changement de bénéficiaire pour l’emplacement réservé n° 1.
Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 1er août 2023 à 10h00 au jeudi 31 août 2023 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 31 août 2023 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°35/2023 en date du 26 juin 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 24 mai 2023 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean COULON