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ARZAL : projet de travaux de confortement des gabions du barrage - Établissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine - Eaux et Vilaine
La demande d'autorisation environnementale présentée par le président directeur général de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine - Eaux et Vilaine, dont le siège social est situé boulevard de Bretagne - BP11 - 56130 La Roche-Bernard, au titre de l'article L.181-1-1° du code de l'environnement, portant sur le projet de travaux de confortement des gabions du barrage d'Arzal, sera soumise à enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juillet 2023 à 9h00 au mardi 1er août 2023 à 17h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er août 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 22 juin 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000082/35 en date du 1er juin 2022 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Josiane GUILLAUME
Maître(s) d'ouvrage
Établissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine - Eaux et Vilaine
Boulevard de Bretagne
BP11
56130 LA ROCHE-BERNARD