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SERRIÈRES-SUR-AIN : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et révision du zonage d'assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales
L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur la révision du projet de zonage d’assainissement et des eaux pluviales portées par la commune de SERRIÈRES-SUR-AIN et arrêtées simultanément par délibération du conseil municipal du 29/11/2022.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 septembre 2023 à 16h00 jusqu’au jeudi 12 octobre 2023 à 12h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 12 octobre 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°17-2023 en date du 10 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E23000055 /69 en date du 10 mai 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Véronique PACAUD