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SAINTE-CONSORCE : modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (modification n°2)
L'enquête publique unique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de SAINTE-CONSORCE.
Le projet de modification a pour objet de :
- Apporter quelques adaptations et modifications aux règlements écrit et graphique en procédant au "toilettage" de certains articles (murs de clôtures, panneaux solaires, places de stationnement, recul par rapport aux routes départementales, annexes, piscines, distance entre constructions, requalification de zones), en corrigeant une erreur matérielle (adéquation nom de zone /représentation graphique)
- ajouter, supprimer ou redessiner certains emplacements réservés
- créer une OAP sur le secteur des Bruyères
- modifier l'OAP du Philly
- modifier l'OAP Avenue des Combattants
- mettre à jour les annexes et notamment le classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Cette enquête publique se déroulera du mardi 19 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 octobre 2023 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté permanent n° 03/2023 en date du 25 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000069/69 en date du 14 juin 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Jeanne COURTIER
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Didier GENEVE