Présentation de l'enquête publique
image de présentation

LE CHAY : déclaration d'utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection concernant les captages de « Pompierre P2 et P3 », autorisation de prélèvement de l'eau en milieu naturel en vue de la consommation humaine et enquête parcellaire

L'enquête publique unique porte sur :

  • la déclaration d'utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection concernant les captages de « Pompierre P2 et P3 »,
  • l'autorisation de prélèvement de l'eau en milieu naturel en vue de la consommation humaine,
  • l'enquête parcellaire conjointe,

sur la commune de LE CHAY.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 4 août 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 06 juillet 2023 - Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre BORDRON

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Patrick SIMON

Maître(s) d'ouvrage

EAU 17
131 Cours Genêt
CS 50 517
17119 SAINTES cedex

Information du public

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