SAUJON : DUP pour l'instauration des périmètres de protection pour les captages de « La Bourgeoisie B3 et B4 », autorisation de prélèvement de l'eau en milieu naturel en vue de la consommation humaine, autorisation environnementale (AE) et EP parcellaire
L'enquête publique unique porte sur :
- la déclaration d'utilité publique (DUP) pour l'instauration des périmètres de protection concernant les captages de « La Bourgeoisie B3 et B4 »,
- l'autorisation de prélèvement de l'eau en milieu naturel en vue de la consommation humaine,
- l'autorisation environnementale (AE) au titre de la loi sur l'eau et absence d'opposition au régine d'évaluation d'incidences Natura 2000,
- l'enquête parcellaire conjointe.
sur la commune de SAUJON.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 4 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 06 juillet 2023 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre BORDRON
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Patrick SIMON
Maître(s) d'ouvrage
EAU 17
131 Cours Genêt
CS 50 517
17119 SAINTES cedex