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THEIX-NOYALO : modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de THEIX
L'enquête publique porte sur la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de THEIX sur la commune de THEIX-NOYALO.
Cette enquête publique se déroulera du samedi 1er juillet 2023 à 9h00 au mercredi 2 août 2023 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 2 août 2023 à 17h00 précises.
La modification du PLU porte sur les points suivants :
- l'adaptation de L'orientatlon d'aménagement et de programmation n°1 - SECTEUR D'EXTENSION ET DE DENSIFICATION URBAINE BRESTIVAN / LE PETTT PLAISANCE
- l'adaptation du règlement graphique et écrit 1AUz dans sa désignation
- la réduction de la surface 1AU, en l'augmentation de la zone Nzh, délimitant les zones humides et de la zone naturelle N sur ce secteur de Brestlvan/ Petit Plaisance.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023/20 en date du 8 juin 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 11 mai 2023 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul BOLEAT