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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté des Communes des Deux Rives, des 4 Périmètres Délimités des Abords et abrogation de 9 Cartes Communales
L'enquête publique unique porte sur :
- l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Deux Rives, pouvant être adopté au terme de l'enquête publique par le Conseil Communautaire,
- la création de 4 Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les Communes de Pommevic, Donzac, Goudourville et Valence,
- l'abrogation des 9 cartes communales couvrant les Communes de Castelsagrat, Dunes, Le Pin, Mansonville, Perville, Saint-Cirice, Saint-Clair, Saint-Loup et Saint-Vincent-Lespinasse.
Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 27 juin 2023 à 10h00 au mardi 8 août 2023 à 12h00 inclus, soit pendant 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 8 août 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 23URB-2-1-2-01 en date du 5 juin 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n°E23000060/31 en date du 9 mai 2023 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Christian BAYLE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Martial STAMBOULI
Monsieur Christian TOURAILLES