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SAINT-GILLES : demande d'autorisation environnementale présentée par la communauté d'agglomération de Nîmes métropole pour la création d'une nouvelle déchetterie intercommunale et le recalibrage du chemin d'accès communale des Cassagnes
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, dont le siège social est situé 3, rue du Colisée 30947 NIMES CEDEX 09, et concerne la création d'une nouvelle déchetterie intercommunale sise au lieu-dit « Etang de Foussargues Est », Chemin des Cassagnes sur la commune de SAINT-GILLES et le recalibrage du chemin d'accès communal des Cassagnes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 août 2023 à 9h00 au mercredi 20 septembre 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 20 septembre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000045/30 en date du 7 juin 2023 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Marc BONATO
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Dominique LAROCHE