Présentation de l'enquête publique

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BEAUCAIRE : demande d'autorisation environnementale présentée par la société GSM S.A.S., concernant l'extension de la carrière située aux lieux-dits « Enclos de Forton » et « Cante Perdrix »

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société GSM S.A.S., dont le siège social est fixé 4 place des Saisons - Tour Alto - 92400 Courbevoie, en vue de l'extension de la carrière située aux lieux-dits « Enclos de Forton » et « Cante Perdrix », sur le territoire de la commune de BEAUCAIRE.
La demande porte sur l'extraction de matériaux alluvionnaires, pour une durée de 15 ans. Une installation de criblage mobile de 150 kW est également incluse dans la présente demande.

Les parcelles retenues sont précisées au sein du dossier de demande d'autorisation, objet de la présente enquête.

La nouvelle superficie de l'emprise de la carrière portera sur 45,8 ha et la zone concernée par l'exploitation sera de 25 ha. La production annuelle représente 200 000 tonnes en moyenne et 300 000 tonnes en production maximale.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 3 novembre 2023 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 novembre 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 31 août 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000058/30 en date du 22 juin 2023 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul CHAUDAT

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Louis BLANC

Maître(s) d'ouvrage

Société GSM S.A.S.
4 place des Saisons
Tour Alto
92400 Courbevoie

Information du public

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