Présentation de l'enquête publique

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SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE : projet de centrale solaire photovoltaïque au sol d’une puissance de 13,08 MWc sur le territoire de la commune

L'enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol d'une puissance de 13,08 MWc sur le territoire de la commune de SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE, déposée par la société Energie Sainte-Colombe-sur-Seine se déroulera du lundi 03 juillet 2023 à 9 heures au vendredi 04 août 2023, à 17 heures inclus, soit 33 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 04 août 2023 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°676 du 05 juin 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000044/21 du 11/05/2023 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges LECLERCQ

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Antonio TINELLI

Maître(s) d'ouvrage

Société ENERGIE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

Information du public

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