Ce site web est clos depuis le vendredi 28 juillet 2023 à 17:00
Pôle Territorial du Perche d'Eure-et-Loir (PETR) : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L'enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Perche d'Eure-et-Loir.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 juin 2023 à 9h00 au vendredi 28 juillet 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 juillet 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023 001 en date du 26 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E23000066/45 en date du 12 mai 2023 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Didier SOYER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Daniel HUGUET
Madame Muriel BANSARD