Présentation de l'enquête publique

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GARÉOULT : révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision n° 1 du plan local d'urbanisme (PLU) de GARÉOULT.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 juin 2023 à 9h30 au vendredi 28 juillet 2023 à 16h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 juillet 2023 à 16h00 précises.

Caractéristiques principales du projet de révision du PLU :

  • Mettre le PLU en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la Provence Verte Verdon 2020 et avec le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020 et avec la Charte du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume,
  • Garantir l'intégration le projet de Z.A.P. dans la révision du PLU,
  • Redéfinir l'enveloppe urbaine constructible conformément aux objectifs de production de logements du PLH et du SCoT, afin d'être compatible avec l'objectif de croissance démographique de 0,734%/ an d'ici 20 ans,
  • Traduire règlementairement dans le PLU les réflexions visant à mieux protéger les quartiers du risque incendie, en limitant la constructibilité dans les quartiers résidentiels proches des franges boisées,
  • Traduire règlementairement dans le PLU les réflexions visant à mieux protéger les quartiers du risque de ruissellement pluvial, en limitant la constructibilité,
  • Traduire règlementairement dans le PLU : l'étude réalisée par Rivage Environnement en date du 27 novembre 2018, l'étude de la DUP du forage des Clos en cours d'instruction, et l'aire d'alimentation du forage, intégrant la zone des Carayas,
  • Affiner la trame verte et bleue (TVB) du SCoT au sein de l'enveloppe urbaine de Garéoult, afin de préserver les continuités écologiques traversant les quartiers résidentiels et le village ( collines boisées, dont celle ces Carayas, jardins, oliveraies ... ).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2023_06_146 en date du 6 juin 2023

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance n°E23000023/83 en date du 24 mai 2023 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Anne-Sophie PHILIP

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

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