Ce site web est clos depuis le lundi 17 juillet 2023 à 18:30
PUBLIER : projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PUBLIER.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 à 8h00 au lundi 17 juillet 2023 à 18h30, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 juillet 2023 à 18h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N° 2023-0198 en date du 22 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000081 / 38 en date du 25 mai 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul VESIN