Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 31 juillet 2023 à 23:59

image de présentation

MOURS : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MOURS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 juin 2023 au lundi 31 juillet 2023 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.

Ce projet a pour caractéristiques principales :

  • De doter la commune d’un document d’urbanisme prenant en compte les dispositions de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite « Grenelle 2 » et la loi dite « ALUR » ;
  • De doter la commune d’un document d’urbanisme numérisé, conforme au standard validé par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG), afin de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
  • De doter la commune d’un document d’urbanisme compatible avec les dispositions du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France (PDUIF) et de la charte du Parc Naturel Régional Oise Pays de France (décret n°2021-34 du 18 janvier 2021) ;
  • Redéfinir les limites des zones urbaines et à urbaniser en fonction du bâti existant, et adapter le règlement aux nouveaux textes législatifs et réglementaires ;
  • Organiser le renouvellement urbain dans les parties bâties de la commune pour qu’il ne porte pas atteinte au caractère du tissu bâti existant tout en favorisant la mixité urbaine ;
  • Définir les secteurs d’extension de l’urbanisation pour permettre un développement urbain dans le cadre de l’aménagement durable, tant pour le logement que pour l’activité économique ;
  • Assurer la pérennité du patrimoine architectural ;
  • Réfléchir sur les solutions propres à assurer une densification des zones urbaines ;
  • Conduire une réflexion sur les modes de déplacement interne et externe aux zones urbaines ;
  • Favoriser l’accueil de quelques foyers nouveaux, en restant dans des proportions modérées ;
  • Inclure les préoccupations de mixité sociale, notamment en matière de logement ;
  • Améliorer les modes de circulation automobile et créer des liaisons douces, dans un souci de développement durable ;
  • Assurer la pérennité et la promotion de l’activité commerciale, artisanale, industrielle ainsi que de l’emploi sur la commune ;
  • Préserver et valoriser le patrimoine bâti et paysager, ainsi que l’environnement ;
  • Aménagement d’une entrée de ville ;
  • Aménagement d’une zone à urbaniser ;
  • Projet de renouvellement urbain ;
  • Restructuration du centre bourg / coeur de ville ;
  • Programme de rénovations urbaines,
  • Devenir d’une zone artisanale ;
  • Gestion des eaux de ruissellement dans l’urbanisme ;
  • Amélioration du stationnement et des déplacements dans la commune ;
  • Mettre en place des outils de maîtrise foncière afin d’intégrer un mode de développement dit « soutenable » ;
  • Poursuivre un développement urbain maîtrisé et cohérent ;
  • Fluidifier et sécuriser les voies de circulation existantes, et promouvoir les modes de déplacement alternatifs à l’automobile ;
  • Adapter et développer l’offre de services en équipements ;
  • Mettre en valeur le patrimoine paysager et architectural ;

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2023/011 en date du 5 juin 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 17 mai 2023 - Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Albert ZAMUNER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.