LE GRAND-BORNAND : concertation préalable à la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Par délibération en date du 24 mai 2023, le Conseil municipal du GRAND-BORNAND a décidé de prescrire la révision « allégée » n°1 du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions de l’article L153-34 et suivants du Code de l’Urbanisme.

La révision « allégée » n°1 a pour objectif de classer en zone agricole le secteur situé au lieu-dit « Les Dzeures », au niveau de la parcelle B2263, en vue de permettre l’installation d’une exploitation agricole.

Le site concerné (siège futur de l’exploitation, et parcelles attenantes pour le pâturage) est très adapté aux brebis, avec un relief plus marqué, et une exposition moins favorable que sur certains autres sites agricoles de la commune, qui sont eux dédiés aux activités laitières bovines.

L’installation d’une telle exploitation sur la commune permet d’œuvrer pour une diversification de l’activité laitière, fortement marquée aujourd’hui par la prédominance d’exploitations bovines. Plus largement, elle permet le maintien et le confortement de l’activité économique sur la commune, en parallèle de la conservation de ses caractéristiques paysagères. En effet, le pâturage des brebis permettra le maintien et la réouverture du paysage sur ce secteur, qui est concerné par un début d’enfrichement et une déprise agricole.

Cette parcelle est actuellement classée en secteur NDe au PLU en vigueur (zone naturelle correspondant au secteur émetteur de la Vallée du Bouchet), ne permettant pas la mise en œuvre d’une construction agricole. En effet, ce classement, lié au système de transfert de CES (Coefficient d’Emprise au Sol) mis en place dans le PLU en vigueur, rend le secteur concerné inconstructible.

Il est donc nécessaire de faire évoluer le PLU, vers un classement de la parcelle en zone agricole. Une révision « allégée » du PLU est nécessaire, afin de lever ponctuellement le classement en secteur NDe, pouvant être qualifié de protection édictée en raison « de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels », sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU.

Cette procédure de concertation préalable débutera à partir du 7 juin 2023 et s’étendra jusqu’à l’arrêt et le bilan de la concertationde la Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.