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FONTENAY LE COMTE : projet de révision du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de FONTENAY-LE-COMTE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus, soit durant 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A2023-0439 en date du 22 mai 2023 du Maire de la Commune de FONTENAY-LE-COMTE
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E23000081/85 du 11 mai 2023 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jacques DUTOUR