Présentation de l'enquête publique

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MONTMEYAN : projet d'établissement d'une canalisation souterraine d'eau destinée à l'irrigation, nécessaire à la rénovation et à la densification du réseau sur le territoire de la commune par la Société du Canal de Provence (SCP)

L'enquête publique préalable à l’institution d’une servitude administrative conférant le droit d’établir à demeure, en vue de l’irrigation, une canalisation souterraine, nécessaire à la rénovation et à la densification du réseau de Montmeyan, sur son territoire, se déroulera du lundi 3 juillet 2023 au mardi 18 juillet 2023 inclus, soit 16 jours consécutifs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés).

Le projet a deux objectifs principaux :

1) sécuriser la desserte agricole (216 hectares équipés) avec la rénovation de ce réseau vieillissant ; 
2) développer cette desserte agricole en permettant de dynamiser l’activité agricole sur le territoire (114 hectares à équiper).

Les propriétaires concernés par l’institution de cette servitude ont droit à réparation du préjudice causé par son établissement et par toutes les sujétions pouvant en découler.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 24 mai 2023

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François MALZARD

Maître(s) d'ouvrage

SCP - Direction du développement
Service maîtrise d’ouvrage
Le Tholonet
CS 70064
13182 AIX-EN-PROVENCE cedex 5

Information du public

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