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NANTES : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole avec le projet d’extension de l’école primaire Jean Jaurès sur la commune
Dans le cadre du projet de l’extension de l’école primaire Jean Jaurès sur la commune de Nantes, il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole avec ledit projet.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 juin 2023 au mardi 11 juillet 2023 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/069 en date du 2 juin 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000072/44 en date du 3 mai 2023 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel DEVAUX