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DÉMOUVILLE : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition du périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de DÉMOUVILLE et à la définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 16 juin 2023 à 9h30 au lundi 17 juillet 2023 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 17 juillet 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2023-047 du Président de la communauté urbaine Caen la mer Normandie en date du 30 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000030/14 en date du 9 mai 2023 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bruno CONAN