Présentation de l'enquête publique

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NIEDERNAI : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niedernai.

Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Niedernai porte sur les éléments suivants :

  • Modification des règles de clôture en zone UB et 1AU,
  • Modification des règles de recul en zone UB,
  • Modification de stationnement en zone UA, UB et 1AU,
  • Ouverture à l’urbanisation des zones 2AUT du Domaine du Landsberg avec mise en place d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG),
  • Mise à jour des annexes du PLU pour intégrer le Règlement Local de Publicité intercommunal.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 8 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
 

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté Intercommunal N°2023/10 en date du 11 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 10 mars 2023 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérald CANTONNET

Information du public

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