Présentation de l'enquête publique

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OBERNAI : projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune d’Obernai.

Le projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme d’Obernai porte sur les éléments suivants :

  • Modification du règlement des zones UB et UC pour mieux encadrer la densification,
  • Modification des destinations autorisées dans plusieurs sous-secteurs de la zone UX,
  • Renforcement des dispositions réglementaires relatives au stationnement (article 12), aux espaces verts (article 13) et aux travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâti (article 11),
  • Modification des règles d’implantation en zones UX et 1AU pour accompagner les projets d’ombrières sur les espaces de stationnement,
  • Constitution d’emplacements réservés dans le cadre du développement du réseau cyclable de la Ville d’Obernai,
  • Constitution d’emplacements réservés dans le cadre de l’amélioration de l’accessibilité du pôle multimodal Gare TER,
  • Reclassement de zones IAU en zones U suite à leur aménagement,
  • Mise en place d’un alignement route de Boersch,
  • Mise à jour des périmètres de protection des établissements JUNG,
  • Mise à jour du Règlement Local de Publicité intercommunal.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 8 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
 

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté Intercommunal N°2023/09 en date du 11 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 14 mars 2023 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Julie MAHLER-KNEPFLER

Information du public

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