Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 12 juin 2023 à 00:00 au lundi 26 juin 2023 à 23:59.
PORTE-DE-SAVOIE, SAINT-BALDOPH et MYANS : projet de révision du plan de classement des voies communales et chemins ruraux
L'enquête publique conjointe porte sur le projet relatif à la révision du classement des voies communales et des chemins ruraux des communes de PORTE-DE-SAVOIE, SAINT-BALDOPH et MYANS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au lundi 26 juin 2023 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté de la commune de Porte-de-Savoie n°2023-133 en date du 12 mai 2023
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian VENET