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CHEMILLY-SUR-YONNE, GURGY et BEAUMONT : demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation d'une carrière sur le territoire de ces communes - SAS Sablières de Gurgy
L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale de la SAS Sablières de Gurgy, afin d'exploiter une carrière sur le territoire des communes de Chemilly-sur-Yonne, Gurgy et Beaumont, devait initialement se dérouler du lundi 19 juin 2023 (9 heures) au jeudi 20 juillet 2023 (17 heures) inclus, soit 32 jours consécutifs. Sur décision du commissaire enquêteur en date du 28 juin 2023 et conformément à l'article L 123-9 du code de l'environnement, l'enquête publique est prolongée d'une durée de 8 jours, soit jusqu'au vendredi 28 juillet 2023 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 juillet 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°PREF-SAPPIE-BE-2023-0159 du 15 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 3 mai 2023 - Tribunal administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard FARRÉ-SÉGARRA
Maître(s) d'ouvrage
SAS Sablières de Gurgy