Présentation de l'enquête publique
image de présentation

MOUTERRE-SILLY et LES TROIS-MOUTIERS : demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien « Plaine d'lnsay », composé de 6 éoliennes et 1 poste électrique de raccordement - SAS LOUDUNAIS ENERGIES 1

Une enquête publique sur les dangers ou inconvénients présentés pour la réalisation du projet déposé par Monsieur le Directeur de la SAS LOUDUNAIS ENERGIES 1 pour l'installation et l'exploitation à MOUTERRE-SILLY et LES TROIS MOUTIERS, d'un parc éolien "Plaine d'lnsay", soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, soit pour la conservation des sites et des monuments, sera ouverte dans les communes de MOUTERRE-SILLY et LES TROIS MOUTIERS.

Cette enquête publique devait intialement se dérouler du lundi 12 juin 2023 à 9h00 au jeudi 13 juillet 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Elle est prolongée pour une durée de 7 jours soit jusqu’au jeudi 20 juillet 2023 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 20 juillet 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2023-DCPPAT/BE-094 en date du 9 mai 2023 et arrêté préfectoral n°2023-DCPPAT/BE-113 en date du 15 juin 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 04 mai 2023 - Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René SOUDÉ

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Bernard THIBAUD

Maître(s) d'ouvrage

SAS LOUDUNAIS ENERGIES 1
Business center 4e
3 avenue Gustave Eiffel
86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU