ARTAS : projet de renouvellement et d'extension d'une carrière sur la commune
La demande d'autorisation environnementale unique, présentée au titre des ICPE par la société « CARRIÈRE ET VOIRIE » (siège social : 30 montée du cordier - 38 260 - Champier, n° SIRET : 573 681 384 00 034) pour « le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière » , lieu-dit « Charmançon, sur la commune de «Artas», sera soumise à une enquête publique d'une durée de 33 jours, à compter du lundi 5 juin 2023 à 15 heures, au vendredi 7 juillet 2023 17 heures (clôture de l'enquête), dans la commune de ARTAS.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 juillet 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-05-06 du 15 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000065 / 38 du 19 avril 2023 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Marc DUVAL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard GIACOMELLI
Maître(s) d'ouvrage
Société CARRIÈRE ET VOIRIE