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MARSEILLE (SAINT-TRONC) : demande d'autorisation environnementale formulée par la société Carrières et Matériaux du Sud-Est (CMSE) pour le renouvellement de l'exploitation de la carrière
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société Carrières et Matériaux du Sud-Est (CMSE) pour l'autorisation de renouveler l'exploitation d'une carrière située sur la commune de MARSEILLE (SAINT-TRONC).
Ce projet porte sur l'obtention :
- d'une autorisation Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
- d'une autorisation Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA) au titre de la loi sur l'eau.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au mercredi 12 juillet 2023 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2023-104-A en date du 16 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E23000026/13 en date du 20 avril 2023 - Tribunal Administratif de MARSEILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Marcel RAYNAUD
Maître(s) d'ouvrage
Société Carrières et Matériaux du Sud-Est (CMSE)