Présentation de l'enquête publique

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LA CHAPELLE-SUR-ERDRE : projet d’aménagement de la ZAC « La Métairie Rouge » sur la commune

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC « La Métairie Rouge » sur la commune de La Chapelle-sur-Erdre, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :

  • l’autorisation environnementale unique (AEU) au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l’environnement (loi sur l’eau avec dérogation espèces et habitats protégées),
  • la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation du projet précité,
  • la cessibilité des parcelles constituant l’emprise de l’opération envisagée (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d’expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet).

Cette enquête unique se déroulera du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/052 en date du 5 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000070/44 en date du 19 avril 2023 - Tribunal administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Françoise BELIN

Information du public

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