Présentation de l'enquête publique
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NANTES : projet de modification n°1 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (secteur sauvegardé) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (secteur sauvegardé) de la commune de NANTES portée par Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars, 44 923 Nantes Cedex 9.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 1er juin 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 juin 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/055 en date du 5 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000069/44 en date du 20 avril 2023 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard LAFAGE

Information du public

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