Présentation de l'enquête publique
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AJACCIO : projet Angelo - enquête parcellaire

Il sera procédé du mardi 30 mai 2023 à 9 heures au vendredi 30 juin 2023 inclus à 17 heures, soit durant 32 Jours consécutifs, sur le territoire de la commune d’Ajaccio, à l’organisation d’une enquête publique de droit commun en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique :

- préalable à la déclaration d’utilité publique du projet ANGELO de télécabine concernant la création d’un transport par câble à Ajaccio, entre Saint Joseph, Stiletto et Mezzavia ;

- préalable à la mise en compatibilité du PLU d’Ajaccio ;

- et parcellaire visant à :

• effectuer le transfert de propriété des parcelles d’emprise des pylônes, des stations et des pistes d’accès à ceux-ci ;

• et établir, une servitude d’utilité publique de survol conférant au bénéficiaire, le droit d’occuper le volume aérien nécessaire à l’exploitation, l’entretien et la sécurité de l’ouvrage et une servitude de passage, lui permettant d’accéder à titre exceptionnel, aux propriétés privées survolées lorsqu’aucun autre moyen pour réaliser l’installation, l’entretien et l’exploitation ne peut être envisagé et d’établir les cheminements nécessaires aux opérations d’évacuation et d’entretien des infrastructures.

Ce registre dématérialisé est dédié à l'enquête parcellaire.

Enquêtes publiques conjointes

La composante « AJACCIO : Déclaration d’Utilité Publique du projet ANGELO de télécabine concernant la création d’un transport par câble à Ajaccio, entre Saint Joseph, Stiletto et Mezzavia et mise en compatibilité du PLU d'Ajaccio » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4664/

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard PERFETTINI

Information du public

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Consultez l'enquête publique conjointe

La composante « AJACCIO : Déclaration d’Utilité Publique du projet ANGELO de télécabine concernant la création d’un transport par câble à Ajaccio, entre Saint Joseph, Stiletto et Mezzavia et mise en compatibilité du PLU d'Ajaccio » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

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AJACCIO : Déclaration d’Utilité Publique du projet ANGELO de télécabine concernant la création d’un transport par câble à Ajaccio, entre Saint Joseph, Stiletto et Mezzavia et mise en compatibilité du PLU d'Ajaccio

Conclusions de
l'enquête publique

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