Ce site web est clos depuis le lundi 26 juin 2023 à 23:59
RIS-ORANGIS : projet de déclassement de trois parcelles
L'enquête publique porte sur le déclassement des parcelles cadastrées AX99, AX100 et AX102 sises square Salvador Allende et place du Moulin à Vent à RIS-ORANGIS en vue de leur aliénation pour la mise en oeuvre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain.
Cette enquête publique se déroulera pour une durée de vingt jours consécutifs, du mercredi 7 juin au lundi 26 juin 2023 inclus dans les conditions prévues aux articles L 141-2 à L 141-4 et R141-4 à R141-10 du Code de la voirie routière.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2023/180 du mercredi 10 mai 2023
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Serge CRINE