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ORBEC : projet de création d'un site patrimonial remarquable et projet de PDA des monuments historiques créant une emprise sur la commune de LA VESPIÈRE FRIARDEL
Par arrêté du 27 avril 2023, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique relative à la création du site patrimonial remarquable (SPR) d’Orbec. Par arrêté du 28 avril 2023, le Préfet de Normandie a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la création du périmètre délimité des abords des monuments historiques de la commune à Orbec créant une emprise sur la commune de La Vespière-Friardel.
Cette démarche vise à renforcer l’identité architecturale, urbaine et paysagère de la ville et à enrichir le document d’urbanisme par une meilleure prise en compte de la mise en valeur de ce patrimoine.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 1er juin 2023 à 9 heures au jeudi 15 juin 2023 inclus à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 15 juin 2023 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Préfet du Calvados du 27 avril 2023 et arrêté du Préfet de Normandie du 28 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de Caen du 25 janvier 2023
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel OZENNE