Présentation de l'enquête publique

VILLENEUVE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) portée par la Commune de VILLENEUVE.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 26 mai 2023 à 9 heures au vendredi 30 juin 2023 à 17h30, soit pendant plus de 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 juin 2023 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° AR-2023-026 en date du 10 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000043/69 en date du 6 avril 2023 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel ROBIN

Information du public

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Prochaines permanences

Jeudi 8 juin 2023
Mairie de Villeneuve, 9h00 - 12h00
Jeudi 22 juin 2023
Mairie de Villeneuve, 14h00 - 17h00
Vendredi 30 juin 2023
Mairie de Villeneuve, 14h30 - 17h30

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