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ERDRE ET GESVRES : modification simplifiée N°1 du PLUi visant la correction du décalage cadastral engendrée par la mise en place de la RCPU
La modification simplifiée n°1 du PLUi d'Erdre et Gevres a pour objet le recalage (repositionnement) du règlement graphique du PLUi sur le cadastre correspondant à la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) et l’intégration des remaniements cadastraux intervenus depuis l’approbation du PLUi.
La procédure concerne un recalage cadastral, il n’y a aucun changement des droits et règles d’urbanisme sur les parcelles.
La mise à disposition du projet de modification simplifiée se déroulera du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus.