Présentation de la modification simplifiée

Ce site web est clos depuis le vendredi 28 juillet 2023 à 23:59

image de présentation

ERDRE ET GESVRES : modification simplifiée N°1 du PLUi visant la correction du décalage cadastral engendrée par la mise en place de la RCPU

La modification simplifiée n°1 du PLUi d'Erdre et Gevres a pour objet le recalage (repositionnement) du règlement graphique du PLUi sur le cadastre correspondant à la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) et l’intégration des remaniements cadastraux intervenus depuis l’approbation du PLUi.
La procédure concerne un recalage cadastral, il n’y a aucun changement des droits et règles d’urbanisme sur les parcelles. 

La mise à disposition du projet de modification simplifiée se déroulera du lundi 26 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de mise à disposition du public Arrêté du Président

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.