COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de la Communauté de Communes et au projet d'abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe
L'enquête publique unique porte sur :
- Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) ;
- Le projet d'abrogation de la carte communale de Sainte-Colombe.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 22 mai 2023 à 9 heures au vendredi 30 juin 2023 à 18 heures, soit une durée de 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 juin 2023 à 18 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 2 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E23000025/25 en date du 24 avril 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gilles OUDOT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Francis ROTH
Monsieur Gilbert CERF