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AUDINCOURT : projet de modification n° 3 de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 3 de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'AUDINCOURT.
Le projet de modification n°3 du PLU porte sur l'évolution de l'emplacement réservé n°2 afin de permettre l'extension de l'EHPAD et l'évolution des règles concernant le site de la Gare (densité et obligations de stationnement), afin de permettre le renouvellement urbain de ce secteur stratégique.
Cette enquête publique se déroulera en mairie du lundi 22 mai 2023 à 9h00 au mardi 20 juin 2023 à 17h30, soit pendant 30 jours consécutifs.
Les contributions adressées par voie numérique (registre dématérialisé et courriels) pourront être adressées jusqu'au mardi 20 juin 2023 à 23h59.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023_113_ARR en date du 24 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000024/25 en date du 13 avril 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles MAIRE