Présentation de l'enquête publique

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BOULOC : modifications n°2 et n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique unique porte sur les projets de :

  • Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouloc,
  • Modification n°3 du Plan Local d'urbanisme de la commune de Bouloc,

Le motif nécessitant la modification n°2 du PLU, est :

  • L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUX en extension de la zone d'activités « Pythagore ».

Les principaux éléments nécessitant la modification n°3 du PLU sont :

  • La ré-interrogation de l'OAP secteur centre-bourg définie dans sa dimension de composition urbaine, et parti d'aménagement de l'OAP Les Pélissières
  • Le toilettage et complément des emplacements réservés (ER)
  • La réinterrogation de certaines règles des zones U, notamment l'emprise au sol et l'implantation des constructions
  • L'ajustement ponctuel du règlement suite au retour d'expérience
  • La correction d'une erreur matérielle
  • La modification et complément du repérage des bâtiments agricoles pouvant changer de destination en zone A et N et les éléments de patrimoine à protéger au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme.

Chacune de ces procédures a fait l'objet d'une évaluation environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 juin 2023 à 8 heures 30 au samedi 8 juillet 2023 à 12 heures, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 8 juillet 2023 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 23/077 en date du 12 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 3 mars 2023 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Florence ROSSIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport, conclusions et avis motivés de la commissaire enquêtrice Annexes au rapport de la commissaire enquêtrice

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