VERSAILLEUX : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur les dispositions du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VERSAILLEUX.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 mai 2023 à 9 heures au jeudi 22 juin 2023 à 18 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 22 juin 2023 à 18 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°03-2023 en date du 25 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000009/69 en date du 26 janvier 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Thérèse ANTOINETTE-FONT