Présentation de l'enquête publique
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GHYVELDE-LES-MOËRES : projet de Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de Dunkerque-les-Moëres, présenté par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

L'enquête publique porte sur l'instauration du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de Dunkerque-les-Moëres,  situé sur le territoire de la commune de GHYVELDE-LES-MOËRES, établie par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au jeudi 1er juin 2023 à 17h30 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 1er juin 2023 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 19 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000004/59 en date du 16 janvier 2023 - Tribunal Administratif de LILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick CHLEBOWSKI

Information du public

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