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SAINT-PIERRE D'ALVEY : projet d'élaboration du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de SAINT-PIERRE D'ALVEY.
Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 11 mai 2023 à 9 heures au lundi 12 juin 2023 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 juin 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal N° 1-2023 du 17 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 18 janvier 2023 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Violette RAGUÉ