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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 15 juin 2023 à 17:00

image de présentation

SAINT-GERVAIS LES BAINS : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune dans le cadre de la construction de l'ascenseur incliné à eaux usées

L'enquête publique porte sur le projet révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de SAINT-GERVAIS LES BAINS dans le cadre de la construction de l'ascenseur incliné à eaux usées.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 8h30 au jeudi 15 juin 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 15 juin 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°URB 2023/132 LC en date du 24 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 12 avril 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre COENDOZ

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Paul BRON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

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