SAINT-GERVAIS LES BAINS : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune dans le cadre de la construction de l'ascenseur incliné à eaux usées
L'enquête publique porte sur le projet révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de SAINT-GERVAIS LES BAINS dans le cadre de la construction de l'ascenseur incliné à eaux usées.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 8h30 au jeudi 15 juin 2023 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 15 juin 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°URB 2023/132 LC en date du 24 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 12 avril 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre COENDOZ
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Paul BRON