Présentation de l'enquête publique
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BERMONT : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et projet d’institution d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour de l’église Saint Laurent

L'enquête publique unique porte sur :

  • le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BERMONT,
  • le projet de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 13h30 au vendredi 16 juin 2023 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 juin 2023 à 18h00 précises.

Caractéristiques principales des projets :

La procédure de révision du PLU concerne la commune de Bermont. Le dossier de PLU comporte 6 pièces : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), un règlement,  des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), des annexes réglementaires, des annexes informatives.

Sur la base de son projet politique (PADD), qui traduit ses orientations pour le développement futur (horizon 10-15 ans), la Commune de Bermont a élaboré son nouveau plan de zonage, en définissant les secteurs susceptibles d’accueillir de nouvelles constructions et ceux qui conservent leur caractère naturel ou agricole. En parallèle, elle a édicté un nouveau règlement qui s’applique dans chacun de ces secteurs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2023/07 en date du 24 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000018/25 en date du 22 mars 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Xavier DELPLANQUE

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Prochaines permanences

  • Vendredi 16 juin 2023
    Mairie de Bermont, 14h00 - 17h00
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