LECT : projet EDF « Vouglans Saut-Mortier » de création d’une centrale hydroélectrique sur la commune
L'enquête publique unique en lien avec le projet intitulé « Vouglans Saut-Mortier » porté par EDF Hydro Alpes et visant à l'installation d'une turbine-pompe de 16 MW - type Francis - débit 60 m3/s située en rive gauche du barrage de Saut Mortier sur la commune de LECT.
Cette enquête porte sur :
- une demande d'intégration des ouvrages à la concession de Saut Mortier par avenant ainsi que l'établissement d'un règlement d'eau de la concession de Saut-Mortier et d'un règlement d'eau de la concession d'Allement ;
- une demande d'autorisation de construction de la nouvelle usine et des ouvrages associés ;
- une déclaration d’utilité publique associée à la modification du contrat de concession ;
- une demande de déclaration de cessibilité.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 17 mai 2023 à 9h00 au lundi 19 juin 2023 à 18h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 19 juin 2023 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté interpréfectoral en date du 20 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000016/25 en date du 21 mars 2023 et modifiée en date du 13 avril 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur François GOUTTE-TOQUET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Patrick THOMAS
Monsieur Christian GIRARDI
Monsieur Patrice BRUN
Monsieur Daniel BOURGEOIS
Maître(s) d'ouvrage
EDF Hydro Alpes
200 rue de l’Étang
38950 SAINT-MARTIN-LEVINOUX