Présentation de la concertation
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Par délibération n° 2023/23 en date du 11 avril 2023, le conseil communautaire a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE prescrite par arrêté de son Président le 9 février 2023.

La modification simplifiée concerne la correction d’une erreur matérielle sur le plan de zonage de la commune de Quaedypre. Une zone UE située au niveau du centre commercial des Remparts et du bâtiment Agro-service qui aurait dû être classée en zone UEc compte tenu de sa vocation commerciale.

Cette mise à disposition se déroulera du mardi 2 mai 2023 à 8h30 au vendredi 2 juin 2023 à 16h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 2 juin 2023 à 16h00 précises.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de mise à disposition du public Délibération - Modalités de la mise à disposition du public

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