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LORETO-DI-TALLANO : projet d'élaboration de la carte communale
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration de la carte communale de la commune de LORETO-DI-TALLANO.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 mai 2023 à 9 heures au jeudi 1er juin 2023 à 16 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 1er juin 2023 à 16 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 3/2023 en date du 6 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000006/20 du 06 février 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André FREDIANI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Raphaël COLONNA D'ISTRIA