Présentation de l'enquête publique

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CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES : demande d'autorisation environnementale en vue de renouveler et d'étendre l'exploitation d'une carrière située sur la commune aux lieux-dits « La Bastide Blanche » et « Valtrède » - société Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée pour l'autorisation de renouveler et d'étendre l'exploitation d'une carrière située sur la commune de CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES aux lieux-dits « La Bastide Blanche » et « Valtrède ».

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 7 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus.

Le périmètre d'enquête publique couvre les communes de Châteauneuf-les-Martigues, d'Ensuès-la-Redonne, de Sausset-les-Pins, Gignac-la-Nerthe et de Carry-le-Rouet.

Ce projet porte sur l'obtention :

  • d'une autorisation ICPE
  • d'une dérogation « espèces et habitats protégés »
  • d'une autorisation de défrichement
  • d'une autorisation IOTA (loi sur l'eau).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2023-93-A en date du 12 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E23000020/13 en date du 17 avril 2023 - Tribunal Administratif de MARSEILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard GUEDJ

Maître(s) d'ouvrage

EJL Méditerranée (Entreprise Jean Lefèbvre Méditerranée)
Carrière de Valtrède
Vallon de Valtrède
13 220 Châteauneuf-les-Martigues

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique Avis de réunion publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur