Présentation de l'enquête publique
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NARBONNE : ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE organisée à titre de régularisation dans le cadre de la création d’une installation dénommée TDN (Traitement Des Nitrates) par la Société Orano Chimie-Enrichissement sur la commune de Narbonne - site de Malvési

Suite à deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 21 octobre 2022 et par arrêté préfectoral du 11 mai 2023 est prescrite une enquête publique complémentaire, d’une durée de quinze jours consécutifs, du lundi 5 juin 2023 au lundi 19 juin 2023 inclus, organisée en mairies de Narbonne (siège de l’enquête), Moussan et Cuxac-d’Aude, dans le cadre de la régularisation de l’arrêté préfectoral  n° DREAL-UID11-2017-39 du 8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d’uranium exploitées par la société AREVA NC (désormais Orano Chimie-Enrichissement) et situées sur le territoire de la commune de Narbonne et autorisant l’exploitation d’une unité complémentaire dénommée TDN (Traitement des Nitrates).

Dans le cadre de la régularisation des vices relatifs à l’irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale, à l’insuffisance de l’étude d’impact et de l’état de pollution des sols dans le cadre de la réalisation de la création d’une installation dénommée TDN (Traitement Des Nitrates) sur la commune de Narbonne - site de Malvési, seront soumis à l’enquête publique complémentaire :

- les compléments de l’étude d’impact associée au dossier de demande d’autorisation d’exploiter du projet TDN comprenant les documents suivants : état de pollution des sols du site de Malvési ; entreposage, transport et traitement des déchets de très faible activité (TFA) issus du projet TDN ; appréciation des changements de circonstances de fait de l’étude d’impact du projet TDN ;

- l’avis du 6 avril 2023 émis par l’autorité environnementale (MRAe) du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable compétente pour la région Occitanie.

Le dossier d’enquête initial sera mis à la disposition du public pour information.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 11 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000027/34 du 14 mars 2023 - Tribunal administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe MARCHAND

Maître(s) d'ouvrage

Orano Chimie Enrichissement
Etablissement du Tricastin
BP 16
26701 PIERRELATTE Cedex

Information du public

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