Projet et travaux connexes de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier d'OBRECHIES, FERRIÈRE-LA-PETITE, avec extension sur les communes de QUIÉVELON, CERFONTAINE, COLLERET et DAMOUSIES
L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'OBRECHIES - FERRIÈRE-LA-PETITE avec extension sur le territoire des communes de QUIÉVELON, CERFONTAINE, COLLERET et DAMOUSIES.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre à 14h00 au mercredi 4 octobre 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 octobre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président du conseil départemental en date du 2 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 13 mars 2023 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul DEFOORT