CAMBO-LES-BAINS : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CAMBO-LES-BAINS.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 21 avril 2023 au mardi 23 mai 2023 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 mai 2023 inclus à 17h00 précises.

La Communauté d'Agglomération du Pays Basque a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains par délibération du 5 février 2022. Cette procédure est liée à l'accompagnement du projet de rénovation et de création de nouveaux bâtiments de l'institut médico-éducatif (IME) Francessenia .

L'association Comité d'Hygiène Social du centre Francessenia est un centre d'accueil pour personnes en situation de handicap qui est installée sur la commune de Cambo-les-Bains.
L'association dispose d'un projet de rénovation et de réhabilitation de ses locaux existants ainsi que d'une création de quatre nouveaux bâtiments dédiés à l'IME pour augmenter la capacité d'accueil du site. L'ensemble du site de l'association est classé en Zone Agricole du PLU où sont interdites toutes constructions non liées à l'exercice de l'activité agricole.
Il est envisagé une évolution règlementaire du PLU pour l'ensemble de leur unité foncière classée en zone A à travers une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour créer un soussecteur avec un règlement adapté aux activités existantes à caractère sanitaire et sociale.

Ce projet n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale conformément à la décision de l'autorité administrative environnementale compétente en date du 19 décembre 2022, jointe au dossier d'enquête publique.