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SANTA-MARIA-POGGIO : projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de SANTA-MARIA-POGGIO, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 5 mai 2023 à 9h00 au mardi 6 juin 2023 à 17h00, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 6 juin 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°06/2023 en date du 6 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n° E23000001/20 en date du 24 janvier 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Frédéric MORETTI
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Laetitia ISTRIA