Présentation de l'enquête publique

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SANTA-MARIA-POGGIO : projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de SANTA-MARIA-POGGIO, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 5 mai 2023 à 9h00 au mardi 6 juin 2023 à 17h00, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 6 juin 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°06/2023 en date du 6 avril 2023

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance n° E23000001/20 en date du 24 janvier 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Frédéric MORETTI

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Laetitia ISTRIA

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur Conclusion et avis du commissaire enquêteur

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